I. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion l’utilisation de ce site, SOGECAP est conduite à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives vous concernant. Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de SOGECAP, ses sous-traitants, ses prestataires, ses partenaires et ses réassureurs.
Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent. Le défaut de réponse concernant vos données personnelles obligatoires aura pour conséquence le non examen de votre dossier par SOGECAP.
Les données personnelles collectées vous concernant sont appelées à être utilisées dans le cadre de :
- de la passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance et des éventuels sinistres, notamment l’adhésion, l’étude, la sélection, la tarification des risques, la fraude ;
- de la gestion de la relation commerciale et de la prospection;
Les données recueillies pourront, de convention expresse, être communiquées, pour les finalités mentionnées ci-dessus, aux sous-traitants, aux prestataires et aux partenaires de SOGECAP ainsi qu’à ses réassureurs, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées, qui pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées.
SOGECAP prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.
En raison notamment de la dimension internationale de SOGECAP et afin d’optimiser la qualité de service, les communications d’information visées ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l'Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne. Pendant toute la durée de la relation commerciale, SOGECAP peut confier certains services assurant des fonctions opérationnelles à des prestataires choisis pour leur expertise et leur fiabilité situés en dehors de l'Union Européenne pour la réalisation de prestations informatiques ciblées et limitées (tests, développements, maintenance informatique). Les transferts de données en question interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles.
Les données à caractère personnel seront conservées par SOGECAP dans les conditions suivantes :
Au délai de ces délais, vos données personnelles seront anonymisées ou supprimées.
II. TRAITEMENT DE VOS DONNEES DE SANTE
Dans le cadre de son produit d’assurance en lien avec votre contrat de crédit à la consommation, SOGECAP est conduite à traiter des données de santé vous concernant.
Les traitements de vos données de santé par SOGECAP ont pour finalités : la passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance et des éventuels sinistres, notamment l’adhésion,
la gestion de la relation, l’étude, la sélection, la tarification des risques et la fraude.
Vos données de santé sont obligatoires pour le traitement de vos demandes. Un défaut de réponse aura pour conséquence le non examen de votre dossier par SOGECAP.
Les destinataires de vos données de santé sont les personnes habilitées à traiter les données de santé au sein de SOGECAP afin d’en garantir la confidentialité. Ces personnes habilitées sont placées dans une bulle de confidentialité sous la responsabilité du Médecin Conseil.
Pour le traitement de votre dossier d’assurance, vos données de santé pourront également être communiquées aux sous-traitants, prestataires et réassureurs de SOGECAP.
Vos données de santé seront conservées par SOGECAP dans les conditions suivantes :
- en cas de conclusion d'un contrat d'assurance, elles seront conservées la durée nécessaire à l'exécution du contrat dans le respect des règles de prescriptions applicables;
- en l’absence de conclusion du contrat d’assurance, elles seront conservées 5 ans en archive à des fins probatoires ;
- en l’absence de finalisation des démarches permettant à SOGECAP d’établir une proposition d’assurance, elles seront conservées 4 mois à compter de la dernière action de l’utilisateur sur son espace client.
Au delà de ces délais, vos données de santé seront anonymisées ou supprimées.
Dans le cadre de l’utilisation de ce site internet, les informations ci-dessus vous ont été communiquées et vous avez expressément consenti au recueil et au traitement de vos données de santé lors
de votre première connexion en acceptant la mention suivante : « Je consens au traitement de mes données de santé par SOGECAP aux fins d’études concernant l’adhésion à un produit d’assurance en lien avec votre contrat de crédit à la consommation et, le cas échéant, pour la gestion et l’exécution du contrat.»
III. VOS DROITS
Vous disposez, en justifiant de votre identité, d'un droit d'accès aux données vous concernant ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées.
Vous pouvez également, sous réserve de justifier d’un motif légitime, vous opposer, à ce que des données personnelles vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour SOGECAP de fournir le produit ou le service souscrit.
Vous pouvez également, sans avoir à motiver leur demande, vous opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection par SOGECAP, ses sous-traitants, ses prestataires, ses partenaires et ses réassureurs ou communiquées à des tiers à cette fin.
Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse : SOGECAP - Délégué à la Protection des données - 17 Bis Place des Reflets - 92919 PARIS LA DEFENSE ; ou par courrier électronique à l’adresse : dpo.assurances@socgen.com.
Concernant vos données de santé, votre demande sera transmise aux personnes habilitées placées sous la responsabilité du Médecin Conseil.
IV. DECISION INDIVIDUELLE AUTOMATISEE
Dans certains cas, l’analyse du questionnaire de santé, nécessaire à la conclusion du contrat d’assurance, fera l’objet d’une décision individuelle automatisée. Vous avez la possibilité de présenter des observations concernant ce traitement en les adressant à la même adresse que celle permettant l’exercice de vos droits (Cf. paragraphe précédent).